Principe

Le nombre de jours maximal d'une convention de forfait est fixé par accord collectif et ne peut excéder 218 jours selon la Loi.

Ce nombre de jours correspond à du travail effectif et ne comprend donc pas les congés payés, les jour fériés non travaillés, les week-ends... et les RTT.

Ces jours sont parfois appelés différemment : jours de repos, jours non travaillés, JRTT... mais le principe reste le même.

Si dans certains accords ce nombre est fixe et ne varie pas d'une année sur l'autre, en l'absence d'une telle précision, le nombre de RTT variera d'une année sur l'autre selon le nombre de jours de l'année (365 ou 366) et selon le nombre de jours fériés coïncidant avec un jour ouvré.

RTT 2021

En 2021, si vous êtes cadre au forfait jours, vous devez appliquer la formule suivante pour connaître votre nombre de RTT :

= nombre de jours total dans l’année – l’ensemble des jours de travail (218 jours) – les week-ends (samedi et de dimanche) – les jours fériés (qui ne coïncident pas avec un samedi ou un dimanche) – les jours de congés payés.

Concrètement, pour 2021 :

RTT 2021 = 365 jours (nombre de jours en 2021) - 218 (forfait jours) – 104 (samedi et dimanche non travaillés) – 7 (jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi) – 25 (5 semaines de congés payés) = 11.



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