Principe

Le nombre de jours maximal d'une convention de forfait est fixé par accord collectif et ne peut excéder 218 jours selon la Loi.

Ce nombre de jours correspond à du travail effectif et ne comprend donc pas les congés payés, les jour fériés non travaillés, les week-ends... et les RTT.

Ces jours sont parfois appelés différemment : jours de repos, jours non travaillés, JRTT... mais le principe reste le même.

Si dans certains accords ce nombre est fixe et ne varie pas d'une année sur l'autre, en l'absence d'une telle précision, le nombre de RTT variera d'une année sur l'autre selon le nombre de jours de l'année (365 ou 366) et selon le nombre de jours fériés coïncidant avec un jour ouvré.

RTT 2019

En l'absence d'accord, le nombre de jours de RTT pour 2019 sera de :

365 jours en 2019

- 52 samedis
- 52 dimanches
- 25 jours de congés
- Jour de l'an : Mardi 1er janvier
- Lundi de Pâques : Lundi 21 avril
- Fête du travail : Mercredi 1er mai
- Victoire du 8 mai 1945 : Mercredi 8 mai
- Jeudi de l'Ascension : Jeudi 30 mai
- Lundi de Pentecôte : Lundi 10 juin
- Assomption : Jeudi 15 août
- Toussaint : Vendredi 1er novembre
- Armistice du 11 novembre 1918 : Lundi 11 novembre
- Noël : Mercredi 25 décembre
- 218 jours travaillés selon la Loi

= 8 jours RTT

A noter : la convention collective Syntec prévoit également un maximum de 218 jours, à l'instar de la Loi et de nombreuses autres conventions.

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