Dans NewDeal

Etape 1
Dans l'espace collaborateur du salarié sortant, aller sur la page contrat

Etape 2
Sur la page contrat, cliquer sur le bouton "Terminer le contrat"

Etape 3
Après avoir cliqué sur le bouton "Terminer le contrat", vous arrivez sur la page "Fin de contrat". Plusieurs informations doivent être complétés :

  • Motif de fin de contrat : Rupture conventionnelle

Après avoir saisi le motif, de nouveaux champs apparaissent :

  • Signature de la convention de rupture : saisir la date à laquelle la convention de rupture a été signée, conformément à la date renseignée sur la demande d'homologation transmise à la DIRECCTE
  • Dernier jour travaillé : saisir la date du dernier jour de contrat de travail
  • Droits à la retraite : sélectionner la réponse correcte

Etape 4

La rupture conventionnelle donne lieur obligatoirement au versement d'une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité de licenciement.
Selon la situation et les négociations, d'autres sommes peuvent être versées.

Vous pouvez saisir trois types d'indemnités :

  • l'indemnité de non concurrence
  • l'indemnité de rupture conventionnelle (la seule obligatoire) qui est égale au minimum à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (retenir la plus favorable)
  • l'indemnité transactionnelle.

Selon le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle versée, celle-ci pourra éventuellement être :

  • soumise à impôt sur le revenu
  • soumise à cotisations sociales
  • soumise à CSG/CRDS

Si l'indemnité versée est égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, alors elle ne sera soumise ni  l'impôt sur le revenu, ni à cotisations sociales, ni à CSG/CRDS. Les champs suivants devront donc rester vides.

Vous pouvez calculer le montant de l'indemnité légale grâce à un simulateur que vous trouverez ici

Afin de remplir correctement les champs, des notes explicatives vous accompagnent tout au long de votre offboarding et vous pouvez également interroger notre équipe support en cas de doute.

Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur "Terminer le contrat".

Etape 5

La page suivante apparaît.
Vous pouvez visualiser un aperçu du bulletin. Après vérifications, vous pouvez valider le bulletin de salaire.
Une fois validé, il ne sera plus possible de le modifier.

Une fois le bulletin validé, les documents de fin de contrat seront à votre disposition.

La demande d'homologation

La rupture conventionnelle est soumise à accord de la DIRRECTE, accord qui est demandé sous forme de demande d'homologation.
Celle-ci est matérialisée par un cerfa qui pourra être téléchargé :

Pour une rupture conventionnelle "classique", vous pouvez également effectuer une saisie en ligne : Portail TELERC

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