Liste des Jours Fériés

  • Le 1er janvier ;
  • Le lundi de Pâques ;
  • Le 1er mai ;
  • Le 8 mai ;
  • L’Ascension ;
  • Le lundi de Pentecôte ;
  • Le 14 juillet ;
  • L’Assomption ;
  • La Toussaint ;
  • Le 11 novembre ;
  • Le jour de Noël.

Selon les régions, départements ou usages locaux, d'autres jours fériés peuvent exister.

Peut-on travailler un jour chômé ?

  • Le 1er mai

Selon la Loi, le 1er mai est le seul jour férié ET chômé.
Cependant, cela ne veut pas dire qu'il ne peut pas être travaillé. En effet, le Code du Travail autorise le travail du 1er mai dans dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (transports, usines à feu continu, Hôpitaux…).

  • Les autres jours fériés

C'est à la convention collective, l'accord de branche, l'accord d'entreprise ou, à défaut, l'employeur, de fixer les jours fériés chômés.
En l'absence de dispositions plus avantageuses, il est donc possible qu'aucun jour férié ne soit chômé, en dehors du 1er mai.

Saufs dérogations conventionnelles, le travail des jours fériés n'est pas autorisé pour les salariés mineurs.

Le paiement des jours fériés

  • Jours fériés chômés

Si le 1er mai est chômé, il ne peut donner lieu à réduction de la rémunération.
Concernant les autres jours fériés, ils donneront lieu à maintien de la rémunération si le salarié a une ancienneté d'au moins 3 mois. Dans le cas contraire, l'employeur pourra procéder à une retenue sur salaire pour les heures non effectuées le jour férié.

  • Jours fériés travaillés

Le salarié travaillant le 1er mai a droit a une indemnité égale au montant du salaire pour le travail effectué. Concrètement, si le salarié a travaillé 7 heures le 1er mai, il bénéficie d'une indemnité égale à 7h x le taux horaire.
Pour les autres jours fériés, la Loi n'a prévu aucune majoration spécifique, ces heures étant déjà rémunérées dans la mensualisation.

Les conventions collectives peuvent être plus favorables.

Jour férié et pont

Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation. La décision est prise au niveau de chaque entreprise ou établissement par l’employeur et constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. Elle est soumise à consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. L’horaire modifié doit être affiché et une copie de cet horaire est transmise à l’inspecteur du travail.
Les heures de pont peuvent être :
-offertes par l'employeur
-compensées par des jours de RTT, des heures de repos compensateur...
-ou être récupérées par les salariés, c'est à dire travaillées à un autre moment de l'année

  • Récupération des heures de pont

Les modalités de récupération des heures de pont sont fixées par accord d'entreprise, d'établissement ou convention collective.
A défaut :
    => les heures perdues ne sont récupérables que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte,
    => les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année. Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de l’établissement ou de la partie d’établissement de plus d’une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine.

  • Rémunération des heures de récupération

Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée : elles sont donc payées au tarif normal, sans majoration.

Et dans NewDeal  ?

L'employeur va pouvoir paramétrer les jours fériés travaillés dans l'entreprise.

Etape 1 : Se rendre dans les paramètres du dossier

Etape 2 : Sélectionner "Réglages" au niveau de l'entreprise (et non de l'établissement)

Etape 3 : Dans le menu, cliquez sur "Jours Fériés"

Etape 4 : Choisissez les jours fériés travaillés dans l'entreprise

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