Les avantages en nature sont des biens ou services mis à disposition gratuitement par l'employeur à son salarié ou moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle, en vue d'une utilisation dans le cadre de sa vie personnelle (voiture, logement, ordinateur, etc.).

L’avantage en nature est un élément de salaire qui est évalué à sa valeur réelle ou de manière forfaitaire, il est donc soumis aux cotisations sociales.

NOURRITURE

Dans ce cas, l’avantage en nature est évalué selon un forfait.

Voici les différents cas de figure :

  • Si l’employeur fournit le repas gratuitement, l’avantage en nature est évalué à €4,80 par repas soit €9,60 par jour, ce montant peut être plus différent selon les conventions collectives.
  • Si le salarié contribue financièrement au repas fourni par l’employeur (via une cantine ou une restaurant d’entreprise ou inter-entreprise, géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise) pour un montant inférieur au forfait de €4,80, il y a avantage en nature. Néanmoins, il sera soumis à cotisations uniquement si la participation est inférieure à 50% du forfait. Dans le cas contraire, l’avantage en nature nourriture est négligé.

Les dirigeants de société (gérants minoritaires de SARL et SELARL, présidents et DG de SA, présidents et dirigeants de SAS) peuvent ne pas retenir cette évaluation forfaitaire et déclarer la valeur réelle de l'avantage en nature nourriture.


VÉHICULE

Si le salarié a un usage personnel du véhicule mis à disposition par l’employeur initialement pour un usage professionnel, il faut soumettre cet avantage en nature aux cotisations selon un forfait ou à sa valeur réelle.

1/ Évaluation au réel : 

  • Si le véhicule est acheté, il faut prendre en compte :

-Coût d'achat TTC du véhicule x 20% (si le véhicule a moins de 5 ans, sinon on multipliera par 10%)
-l’assurance
-les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

  • Si le véhicule est loué ou en location avec option d’achat, il faut prendre en compte :

-Le coût global annuel de la location
-l’assurance
-les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

  • La valeur de l’avantage en nature s’obtient en appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total, et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant pour l’usage privé et payé par l’employeur.

2/ Évaluation forfaitaire

  • Si le véhicule est acheté :

L’évaluation à l'année est égale à 9 % du coût d'achat (TTC), porté à 12 % si l'employeur prend en charge également le carburant utilisé à des fins personnelles.
Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage est ramené à 6 % (9 % si l'employeur prend en charge le carburant)

  • Si le véhicule est loué :

L'évaluation est de 30 % du coût global annuel (location, entretien, assurance) si le salarié rembourse le carburant utilisé à des fins personnelles (40 % si l'employeur prend en charge le carburant), sans que cela ne puisse excéder la règle applicable en cas de véhicule acheté par l'entreprise.

Il n'y a toutefois pas d'avantage en nature lorsque l'usage du véhicule est uniquement professionnel. Dans ce cas, l'employeur doit alors indiquer par écrit au salarié que l'usage privé du véhicule est interdit pendant le week-end et les jours de repos, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme ; que l'usage du véhicule est uniquement professionnel, s'il s'agit d'un véhicule utilitaire.


LOGEMENT

Dans ce cas, l'employeur met un logement à la disposition du salarié, gratuitement ou en contrepartie d'un loyer réduit.

En cas de gratuité du logement, l'avantage en nature sera évalué selon une des deux méthodes suivantes, au choix de l'employeur :

  • la valeur locative (servant à l'établissement de la taxe d'habitation)

En cas de versement d'un loyer réduit, l'avantage en nature sera égal à la différence entre la valeur de l'avantage en nature et le loyer réellement payé par le salarié.

Par ailleurs, l'employeur qui paie directement le loyer de son salarié (bail locatif au nom du salarié) ne lui offre pas un avantage en nature logement, mais un avantage en espèces. Dans ce cas, le montant total du loyer versé par l'employeur est réintégré dans l'assiette des cotisations afin d'être soumis à charge au même titre que le salaire.


MATÉRIEL 

En principe, l'employeur qui met à disposition d'un salarié un avantage lié aux nouvelles technologies (ex. : ordinateur, téléphone) lui offre un avantage en nature à partir du moment où il est mis à sa disposition permanente (utilisation pendant et en dehors du temps de travail).

Pour prouver l'usage privé, il est nécessaire de pouvoir produire soit un document écrit, soit des factures détaillées.

L'employeur peut l'évaluer soit sur la base d'un forfait en pourcentage du coût d'achat de ces outils ou, le cas échéant, de l'abonnement toutes taxes comprises, soit sur la base des dépenses réellement engagées.

Toutefois, il n'y a pas d'avantage en nature à réintégrer lorsque l'employeur justifie d'une utilisation privée raisonnable ou d'une sujétion professionnelle (salarié qui doit être joignable à tout moment).


BIENS DE L'ENTREPRISE

Dans de nombreux cas, l'employeur accorde des rabais et promotions spécifiques aux salariés de l'entreprise.
L'URSSAF accorde une tolérance à hauteur de 30% de rabais. Au-delà, l'avantage consenti au salarié doit être analysé comme un avantage en nature et ce, dès le premier euro de du rabais.


TRAITEMENT EN PAIE

L'avantage en nature apparaîtra sur le bulletin de salaire :

  • en positif dans le salaire brut
  • en négatif en bas de bulletin (avant le net à payer).


COMMENT AFFECTER UN AVANTAGE EN NATURE A UN COLLABORATEUR

  • Etape 1 : Aller dans l'espace "Collaborateur" puis sélectionner le salarié concerné
  • Etape 2 : Sélectionner la page "Avantages en nature"
  • Etape 3 : Cliquer sur "Avantage en nature"
  • Etape 4 : Sélectionner le type d'avantage, la fréquence, ainsi que toutes les particularités liées à l'avantage accordé au salarié
  • Et sur le bulletin ?

L'avantage en nature est soumis à cotisations et génère donc une ligne dans le salaire brut
 

Puis, il est repris en bas de bulletin pour que le salarié ne bénéficie pas de l'avantage en nature ET de l'avantage en espèce

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