Voici une question importante, retrouvez ci-dessous les déclarations sociales réalisées par NewDeal et celles qui restent à réaliser de manière autonome.

Déclarations sociales réalisées chaque mois par NewDeal via la DSN

 - URSSAF

 - Retraite

 - Mutuelle (certaines mutuelles demandent un complément déclaratif via bordereau géré par le client)

 - Prévoyance (certaines mutuelles demandent un complément déclaratif via bordereau géré par le client)

 - Dares (études statistiques)

 - Telemmo (mouvement de main d’oeuvre)

 - Dads

 - Ducs (décaration unifiée des cotisations sociales)

Autres déclarations

 - Mouvement de salariés (entrées, modification de contrat, sortie) via DSN ou non selon les cas.

 - Arrêts de Travail

Déclarations réalisées dans NewDeal avec complément déclaratif à réaliser par l’entreprise (informations synthétisées dans un prochain module de NewDeal) 

 - Agefiph / Doeth

 - CCI / Taxe d’apprentissage

 - OPCA / Contribution Formation

 - PEEC / Effort de construction

 - ADESATT / Etude et suivi de l’aménagement du temps de travail

 

Déclarations à faire par l’employeur de manière autonome

 - Médecine du travail (chaque organisme à un mode de calcul propre)

 - SIE / Informations formation

Avez-vous trouvé votre réponse?