Un petit résumé

Si votre rémunération évolue d'un mois sur l'autre, et oscille autour de 3 311 €, il est très probable que votre solution paie opère ce que l'on appelle une régularisation des assiettes de cotisations.
Exemple concret :

  • en janvier, la rémunération est de 2 500 € auxquels s'ajoutent une prime de 3 500. La tranche A sera de 3 311 € et la tranche B sera de 189 € (chiffres 2018).
  • en février, la rémunération est de 2 500 € uniquement. Dans ce cas, la tranche A sera de 2 689 € et la tranche B sera de - 189 €... Oui oui, la base est négative !

Et maintenant, pour les plus courageux, voici l'explication détaillée !

Le plafond de la sécurité sociale

En voilà une notion abstraite !

Chaque année est défini au premier janvier le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.
Pour 2018, il est de 39 732 € et pour 2019 il devrait être de 40 524 €.

Mais à quoi serti-il ?

Le plafond sert notamment :

  • à limiter le montant de certaines cotisations,
  • à déclencher le calcul d'autres,
  • de seuil pour la majoration de certains taux,
  • de base de calcul pour des cotisations forfaitaires.

Une valeur annuelle... mais des paies mensuelles...

Le plafond étant annuel, il doit être comparé à la rémunération annuelle.
Cependant, il n'est pas possible d'attendre que l'année civile soit terminée pour effectuer cette comparaison et régulariser certaines cotisations ou en déclencher d'autres.
Aussi, la valeur annuelle du plafond est ramenée au mois pour être appliquée sur chaque bulletin de salaire : 39 732 / 12 = 3 311 €
Ainsi, chaque salaire brut mensuel sera comparé au plafond mensuel.

Un exemple concret !

Prenons l'exemple de la cotisation Urssaf "Vieillesse Plafonnée".
La particularité de cette cotisation est qu'on ne doit cotiser que jusqu'à la valeur du plafond, donc :

  • si le salaire est de 2 000 €, il est inférieur au plafond de la sécurité sociale (3 311€), l'assiette de cotisation sera donc de 2 000 €
  • Si le salaire est de 4 000 €, il est supérieur au plafond de la sécurité sociale (3 311 €), l'assiette de cotisation sera dans ce cas plafonnée, limitée à la valeur du plafond soit 3 311 €. Le salarié ne cotisera pas à la vieillesse plafonnée sur la part de sa rémunération entre 3 311 € et 4 000€.

Vous avez compris ?... Alors on complique un peu !

La régularisation du plafond

Le principe

Nous avons vu plus haut que le plafond de la sécurité sociale est annuel mais que l'on utilise sa valeur mensuelle sur les bulletins de paie.
Et bien chaque mois, votre solution paie préférée va comparer votre rémunération cumulée depuis le début de l'année avec le cumul des plafonds mensuels correspondant.

Illustration

Prenons l'exemple des cotisations de retraite complémentaire. Jusqu'au plafond, le taux est de 7,75 %, on parlera de tranche A, et au-delà le taux est augmenté (20,25 % ou 20,55 % selon le statut), on parlera de tranche B ou 2.

En janvier, un salarié a une rémunération brute de 3 000 €. Son salaire est inférieur à 3 311 €. Il ne cotisera donc qu'au taux de 7,75 %.

En février, suite au versement d'une prime, sa rémunération est de 3 500 €. Ce salaire est supérieur à 3 311 €. Mais pour savoir s'il faut cotiser au taux de 20,25 %, il faut réaliser la comparaison depuis le début de l'année, sur les valeurs cumulées.
Depuis le début de l'année, le salarié a une rémunération de 3 000 + 3 500 = 6 500 €.
Cette valeur doit être comparée à deux plafonds mensuels soit 3 311 x 2 = 6 622 €.
Son salaire cumulé est donc inférieur au plafond, par conséquent l'ensemble de la rémunération est en tranche A et soumise au taux de 7,75 %.
Ainsi, même si la rémunération isolée de février est supérieure à 3 311 € (la valeur mensuelle du plafond), l'intégralité de la rémunération de février sera en tranche A et aucune tranche B ne sera due.

Continuons...

En mars, le salarié a de nouveau une prime et sa rémunération totale est de 3 500 €.
Cette rémunération est supérieure au plafond de 3 500 - 3 311 = 189 € mais il faut effectuer la comparaison selon les valeurs cumulées.
Depuis le début de l'année, le salarié a une rémunération de 3 000 + 3 500 + 3 500 = 10 000 €.
Cette valeur doit être comparée à trois plafonds mensuels soit 3 311 x 3 = 9 933 €.
Son salaire cumulé est supérieur au plafond cumulé, il y aura donc une tranche A et une tranche B... Mais pour quelle valeur ?
La valeur totale de la tranche A en cumulée, depuis le début de l'année, est de 9 933 €. En janvier la Tranche A était de 3 000 € et en février de 3 500 €. La valeur de mars se déduira de la valeur cumulée moins les valeurs mensuelles antérieures :
9 933 - 3 000 - 3 500 = 3 433 €.
La valeur totale de la tranche B cumulée se trouve en déduisant de la rémunération totale la valeur de la tranche A soit : 10 000 - 9 933 = 67 €.
La valeur de mars se déduira de la valeur cumulée moins les valeurs mensuelles antérieures :
67- 0 = 67 €. En effet, il n'y avait pas eu de tranche B jusqu'ici donc la valeur mensuelle est égale à la valeur cumulée...

En avril, le salarié n'a pas de prime et son salaire est de 3 000 €.
Cette rémunération est inférieure au plafond mais il faut effectuer la comparaison selon les valeurs cumulées.
Depuis le début de l'année, le salarié a une rémunération de 3 000 + 3 500 + 3 500 + 3 000 = 13 000 €.
Cette valeur doit être comparée à quatre plafonds mensuels soit 3 311 x 4 = 13 244 €.
Son salaire cumulé est inférieure au plafond cumulé, l'intégralité de sa rémunération est donc en tranche A et il n'y a aucune tranche B.
La tranche A cumulée est de 13 000 €, les tranches A des mois précédents étaient de : 3 000 + 3 500 + 3 433 = 9 933 €.
La tranche A du mois d'avril est donc de 13 000 - 9 933 = 3 067 €.
L'intégralité de la rémunération étant en tranche  A, la tranche B annuelle est donc de 0.
Pour trouver la tranche B du mois d'avril, je dois prendre sa valeur annuelle (cumulée) et lui déduire les tranches B des mois précédents :
0 - 67 = - 67 €
La valeur de la tranche B sera négative pour régulariser la tranche B calculée précédemment mais qui n'est plus due à présent.
Concrètement, une assiette de cotisation négative entraînera "un remboursement" de cotisations trop versées au cours des mois précédents.

Ceci est une notion complexe ne paie mais essentielle pour la compréhension poussée du bulletin de salaire.
Cependant, si votre objectif n'est pas devenir un expert paie, retenez simplement qu'une assiette de cotisations négative est certainement justifiée et non pas une erreur de votre employeur !

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